Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et Plan de la ceinture de verdure

Planifier la croissance pour protéger l'environnement et améliorer la qualité de vie

« … un cadre unique de planification de l’utilisation du sol… qui favorise l’établissement de collectivités complètes, une économie dynamique, un environnement propre et sain et l’égalité sociale » (Gouvernement de l'Ontario, 2017, p. 3). 

«... mieux utiliser l’infrastructureet les installations des services publicsexistantes, plutôt qu’à repousser continuellement les limites urbaines » (Gouvernement de l'Ontario, 2017, p. 12). 

Exiger que les décisions d’urbanisme répondent à un ensemble de normes minimales

La région élargie du Golden Horseshoe (REGH) est l'une des régions d'Amérique du Nord qui connaît la croissance la plus rapide. On y trouve certains des habitats, des terres agricoles productives et des sources d'eau douce les plus importants du Canada. Pour affronter des intérêts divergents en matière d'utilisation des terres, il a fallu intervenir sur le plan des politiques.  

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et le Plan de la ceinture de verdure ont été élaborés en 2005. Les objectifs sont de :

•  Protéger les zones sensibles contre le développement urbain et périurbain.
•  Maîtriser les coûts d'infrastructure et d'entretien liés à l'étalement urbain.
•  Favoriser l'épanouissement des collectivités complètes et la vitalité économique des collectivités de l'Ontario.   

Les « collectivités complètes » englobent les projets de développement qui sont denses, qui favorisent le transport en commun, qui offrent des services répondant aux besoins des collectivités locales et qui sont bien situés et, par conséquent, qui protègent l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

La Ceinture de verdure de l'Ontario est une large bande de terre protégée de façon permanente. Elle est consacrée à l'agriculture, à la préservation écologique et à l'approvisionnement en eau douce. Elle indique les zones où la croissance est possible à l’avenir et celles où les fonctions écologiques doivent être conservées pour les générations actuelles et futures.   

Le Plan de croissance établit un cadre de développement et de protection de l'environnement pour 110 municipalités de la région élargie du Grand Horseshoe. Ce document identifie les zones qui permettent encore de la croissance urbaine et où une plus grande densité est particulièrement appropriée. Par ailleurs, le plan voit le transport en commun comme une priorité d'investissement dans ces zones de croissance urbaine. Ces deux politiques ont été précédées d'une déclaration de principes provinciale demandant un cadre de planification de la REGH et de l'initiative En plein essor.

Le Plan de croissance et le Plan de la Ceinture de verdure s'attaquent tous deux aux défis de la croissance urbaine tels que la congestion accrue de la circulation, la mauvaise qualité de l'air, les perturbations écologiques, la production d'eau douce, l'isolement social et le développement qui est dépendant de l’automobile. Les plans visent à renverser ces tendances en favorisant la densité et l'efficacité des réseaux de transport en commun et de transport actif. 

La justification de ces efforts repose en grande partie sur leur rapport coût-efficacité. Selon le gouvernement provincial, « On estime que l’on pourrait diminuer les coûts d’immobilisations en infrastructure de plus de 30 % et les coûts d'exploitation de 15 % si l’on passait d’une croissance non dirigée à un modèle urbain compact » (Gouvernement de l'Ontario, 2017, p. 30). 

Qu'est-ce qui rend ces politiques efficaces? Au moins trois raisons : 1) elles assurent la responsabilisation, 2) elles intègrent les plans aux autres politiques, 3) elles créent de solides indicateurs pour l’évaluation des résultats. Les deux plans sont exécutoires. Ils représentent tous deux des normes, et les décideurs sont encouragés à dépasser ces normes, si possible. La province a aligné le Plan de croissance sur la Stratégie sur l'infrastructure municipale de 2012, en veillant à ce que les politiques soient cohérentes et à ce que les responsabilités de tous soient clairement définies.  

Les plans précisent que leur vision commune ne peut être réalisée sans la collaboration de tous les secteurs : gouvernement, secteur privé, organismes sans but lucratif, résidents et nations, y compris le rôle unique des Premières nations dans le développement de la REGH. 

Les résidents de l'Ontario peuvent se tenir au courant des effets de la Ceinture de verdure, ce qui favorise la transparence du plan, et la confiance, l'intérêt et l’implication des gens. Quatorze indicateurs permettent de suivre les progrès. Chaque indicateur peut être clairement communiqué aux experts (comme aux non-experts) et repose sur des données fiables et facilement accessibles.    

Progrès continu vers des agglomérations où les déplacements à pied sont aisés

La région a commencé à voir des développements plus denses, offrant une plus grande variété d'options de logement, une plus grande mixité et une plus grande intégration du transport en commun et de l'aménagement du territoire. Un point important lié au transport actif est qu’il y a un plus grand nombre d'unités résidentielles dont les services sont accessibles à pied. D'autres progrès sont attendus à plus long terme. Afin d'améliorer les résultats de ces politiques, les règlements ont été renforcés en 2017. Malheureusement, 2019 a vu une proposition d'assouplissement de la réglementation.  

C’est courageux de tenter de trouver un équilibre entre les intérêts fonciers concurrents tout en créant de la valeur pour tout le monde. Beau travail, Ontario!